(cet article inclut les nouveautés introduites par la loi des finances de 2023 consultable ici)
Lorsqu’on investit à l’étranger, que ça soit dans l’immobilier ou dans tout autre domaine, la fiscalité peut devenir un sujet complexe. Où faut-il déclarer les revenus issus de la location (courte ou longue durée), je vais être taxé selon les taux et les lois de quel pays ? Mon Immo Maroc tente de rendre cela très clair pour vous.
Dois-je payer les impôts dans les 2 pays ?
Non, la France et le Maroc ont signé une convention fiscale afin d’éviter la double imposition pour un résidant fiscal français qui encaisse des loyers au Maroc ou viceversa, ce qui est déjà une excellente chose. Comme le précise l’article 9, » Les revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et
forestières, ne sont imposables que dans l’Etat où ces biens sont situés. ».
Vous allez donc déclarer et payer au Maroc les impôts sur les loyers encaissés.
Comment son calculés les impôts ?
La fiscalité sur les revenus fonciers est basée sur un système de prélèvement à la source à payer mensuellement et sur la déclaration des revenus de l’année N qu’on fait pendant l’année N+1.
Autrement dit, on avance 10% (ou 15% pour les revenus annuels supérieurs à 120 000 dirhams) comme impôt retenu à la source et vu que c’est un taux non libératoire (contrairement à avant la loi de finance 2023) on déclare également le montant total lors de la déclaration annuelle des revenus l’années suivante.
C’est lors de la déclaration annuelle en N+1 que l’Etat va calculer le montant exact de l’impôt sur vos loyers perçus pendant l’année N. Le calcul sera basé sur :
- le montant total des loyers perçus pendant l’année N
- moins le montant total de l’impôt retenu à la source –
- moins les dépenses à déduire (syndic, concierge…)
- moins un abattement de 40%, ce qui rend le taux final particulièrement intéressant.
Si le bailleur n’a pas d’autres revenus à déclarer, Lorsque le bailleur se retrouve créditeur (ce qui est le cas si vous n’avez pas d’autres revenus au Maroc à part les loyers) il aura droit à une restitution, car il a avancé 10 ou 15% pendant toute l’année alors que l’année suivante il pourra déduire les frais liés à son bien et l’abattement de 40%.
C’est une gymnastique très similaire à ce qu’on observe au traitement des salaires en France et le prélèvement à la source dont le taux se réadapte chaque année en fonction de ce qu’on déclare l’année suivante. Même si cela peut paraitre compliqué, en réalité le bailleur doit tout simplement déclarer ses loyers et ses dépenses sur le site du fisc marocain (https://www.tax.gov.ma/), le calcul est fait automatiquement.
Que dois-je déclarer en France ?
Pour un résidant fiscal français il ne faudra pas oublier de déclarer le montant net perçu grâce à son investissement locatif au Maroc. Pour les revenus issus du Maroc, l’Etat français applique la méthode de l’exonération avec taux effectif (guide : 20-revenus_etranger_357a360.pdf (impots.gouv.fr)). Pour plus d’informations sur cette méthode on vous conseille de lire cet article.
